Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Struktio par les utilisateurs autorisés des entreprises clientes.

2. Accès au service

L’accès est réservé aux comptes créés et validés par Struktio Inc. ou par l'administrateur de l'entreprise cliente. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée avec son compte. L'utilisation de l'authentification multifacteur (MFA) est fortement recommandée.

3. Utilisation autorisée

• Utiliser la plateforme dans un cadre professionnel conforme aux lois applicables (CCQ, Loi sur le bâtiment, etc.).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des données de l'entreprise.
• Ne pas détourner le service (tentative d'intrusion, extraction massive non autorisée, usage frauduleux de l'API).

4. Gestion des rôles

L’administrateur de l’entreprise cliente est seul responsable de l'attribution des rôles (RBAC). Il s’assure que les accès sont révoqués immédiatement en cas de départ d'un employé.

5. Disponibilité

Struktio vise un taux de disponibilité de 99.9%. Des fenêtres de maintenance sont annoncées 24h à l'avance, sauf urgence de sécurité.

6. Sécurité

Tout utilisateur constatant une anomalie ou une faille de sécurité potentielle s'engage à la signaler sans délai à security@struktio.com.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.